Mentions légales

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : http://www.evertree-technologies.com (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société EVERTREE, Société de droit français au capital de 3 269 300 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 818 470 817, dont le siège social est situé Rue Les Rives de l’Oise – 60280 Venette, représentée par Nicolas Masson, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception et développement :
CASTOR & POLLUX
72 Avenue Pasteur
93100 Montreuil
France
+33 (0)1 74 88 03 40
bonjour@castoretpollux.com

Hébergeur :
Smile Hosting
48, rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
Capital social : 681 848.75 €
http://www.smile.fr/hosting
Téléphone : 01 41 40 11 00

 

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société EVERTREE.

 

Article 3 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

La société EVERTREE collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : http://www.evertree-technologies.com/fr/declaration-de-confidentialite/.

La société EVERTREE est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici : http://www.evertree-technologies.com/fr/politique-cookies/.

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société Evertree. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société EVERTREE, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société EVERTREE.

 

Article 5 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société EVERTREE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société EVERTREE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société EVERTREE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société EVERTREE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société EVERTREE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

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Article 6 : Responsabilité

La société EVERTREE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société EVERTREE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

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Article 7 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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